Auto-entreprenez !

L’auto-entrepreneur est le nouveau statut en vogue en ce début d’année 2009. Plus qu’une tendance à adopter, ce nouveau statut a pour but de relancer la création d’entreprise dans un contexte économique ou l’emploi est en souffrance. Objectif primordial : permettre aux personnes qui ont de faibles revenus de les augmenter grâce à un emploi complémentaire. Depuis le 1er janvier, plus de 2000 inscriptions par jour ont été enregistrées chez les commerçants et artisans, premiers concernés par cette mesure.

Pour bénéficier du statut d’auto-entrepreneur, l’entreprise individuelle doit avoir un chiffre d’affaire de 80 000€ HT (pour une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou à une activité de fourniture de logement) ou de 32 000€ HT (pour les prestataires de services relevant de la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux : BIC, ou des Bénéfices Non Commerciaux : BNC). Ce nouveau statut permet d’être dispensé d’inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au RM (Registre des Métiers). Toutefois, ces professions libérales, qui pourront prétendre au statut d’auto-entrepreneur à partir de Février, ne sont pas concernées par cette dispense. L’entrepreneur individuel peut rendre insaisissables tous ses biens fonciers (après déclaration chez un notaire) puisqu’ils ne sont pas affectés à l’usage professionnel. De plus, quelque soit l’activité, il n’a plus besoin d’autorisations pour utiliser son rez-de-chaussée en tant que local professionnel. Enfin, la création comme la radiation de l’entreprise est rapide et simplifiée (par internet par exemple)

2. …et quelques limites

L’auto-entrepreneur est soumis au régime social des micro-entreprises. C’est-à-dire sujet à un prélèvement libératoire trimestriel ou mensuel, calculé sur le chiffre d’affaires (CA), égal à 12% pour une activité commerciale, 21,3% pour une activité de prestations de services (y compris celles des professionnels libéraux). Au niveau social et fiscal, aucune déduction de frais ou de charge n’est possible pour l’application de ces pourcentages. En terme de fiscalité, si la condition de revenu maximum du foyer fiscal est remplie, un prélèvement libératoire trimestriel ou mensuel est calculé sur le CA, il est égal à 1% pour les entreprises qui vendent des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou qui fournissent un logement. 1,7% pour celles qui fournissent des prestations autres que celles relevant du seuil de 80 000€ et 2,2% pour les autres prestations de services, imposables dans la catégorie des BNC.  Si la condition de revenu maximum du foyer fiscal n’est pas remplie, l’auto-entrepreneur sera assujetti au régime initial de la micro-entreprise, barème progressif après un abattement forfaitaire. En revanche, quelque soit sa situation, l’auto-entrepreneur n’est pas soumis à la TVA. Les contribuables ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu sont exonérés de la taxe professionnelle pendant trois ans, en comptant l’année de création de l’entreprise.
Ce nouveau statut d’auto-entrepreneur semble trouver de nombreux preneurs, espérons que l’innovation soit au rendez-vous à long terme pour vraiment venir en aide à la création d’entreprise.