Le domaine des transports est aujourd’hui constitué de plusieurs intervenants, dont l’entreprise organisatrice de transport. C’est une personne morale requise pour l’enlèvement, l’acheminement et la distribution des marchandises d’un client spécifique. Il lui revient de faire le choix du moyen de transport, ainsi que de veiller au respect des délais et au stockage des marchandises.
L’entreprise organisatrice de transport s’occupe des démarches administratives telles que les contrats de transport, les factures, les attestations, les documents de douane et d’expédition. On en vient donc à s’interroger sur la nature de sa fonction : s’agit-il d’un commissionnaire ou d’un transitaire ?
Commissionnaire ou transitaire, qu’en est-il réellement ?
Appelé également intermédiaire de commerce, le commissionnaire de transport est le professionnel qui se charge du transport de marchandises de l’usine vers le magasin. Il assure l’exécution du transport de marchandises en son nom et sous sa responsabilité, en fonction du mode choisi par le commettant. Selon le code commercial, il se définit comme la personne qui agit en son nom propre et en faveur d’un commettant. Il joue donc le rôle d’intermédiaire et d’organisateur.
Le transitaire de transport quant à lui est une personne physique ou morale mandatée par l’expéditeur ou le destinataire pour veiller au transport d’une marchandise qui doit subir plusieurs transports successifs. Il assure la liaison entre les différents transporteurs et veille à la continuité du transport jusqu’à la destination finale de la marchandise. C’est à lui que revient également la gestion des procédures administratives afférentes.
À la différence du commissionnaire de transport, qui a une contrainte de résultat par rapport à son client et qui intervient dans le domaine du commerce, le transitaire a une exigence de moyens et interfère dans le cadre du code civil. L’organisateur de transport pourra donc facilement avoir le rôle de commissionnaire comme de transitaire en fonction des recommandations données par le client. Toutefois, ce dernier doit s’assurer de faire un choix judicieux avant de confier le transport de sa marchandise à un tiers.
Le choix d’un organisateur de transport
Le choix d’un organisateur de transport tient compte de plusieurs critères. Tout d’abord, il faut s’assurer que ladite entreprise dispose d’un matériel conséquent pouvant assurer le transport des marchandises. Il faut également vérifier la qualité des compétences de l’organisateur de transport : la maîtrise du droit du transport, la connaissance des règlements et de la législation du secteur en vigueur, ainsi que l’usage des outils de télécommunication.
L’entreprise Viapost est une référence en la matière depuis plusieurs années. En sa qualité d’organisateur de transport routier multimodal, elle met à la disposition de ses clients plusieurs agences régionales permettant d’apporter une solution pertinente à tous besoins soumis dans le domaine du transport. Elle garantit également le respect des délais de livraisons.
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