L’Insee dresse un bilan mitigé des exonérations de cotisations accordées aux créateurs d’entreprises.
Modifiée en 2017, l’Accre n’atteindrait pas complètement son but. Pour une fois, ce n’est pas la Cour des Comptes qui s’en mêle mais l’Insee, auteur d’une étude destinée à évaluer l’efficacité du dispositif à travers le taux de survie à 5 ans des structures qu’il finance. L’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises (Accre), créée par le premier ministre Raymond Barre en 1979 pour encourager l’entrepreneuriat, se traduit par des exonérations de cotisations sociales lors de la première année d’exercice. Ce système s’adresse aux publics fragiles, principalement des chômeurs et/ou titulaires du RSA qui souhaitent reprendre pied sur le marché du travail par leurs propres moyens tout en continuant à percevoir, provisoirement, leurs minima sociaux.
L’étude d’impact menée par l’Insee s’appuie sur un panel d’entreprises créées avec l’apport de l’Accre sur une période de douze ans (1994-2006). Qu’en ressort-il ? D’abord que l’aide semble avoir eu des effets positifs sur la pérennité des structures bénéficiaires, de l’ordre + 3 à +6% en moyenne par rapport à celles qui n’ont pas profité d’aucune défiscalisation. L’Insee nuance toutefois cette réussite qu’elle impute surtout à l’examen initial des dossiers qui conduit l’administration à retenir les candidats dotés du meilleur potentiel économique. L’Institut évoque aussi un phénomène naturel et implicite d’auto-sélection parmi les créateurs eux-mêmes d’où ressortent, plus nombreux, « les mieux informés et des plus aptes à bâtir un projet entrepreneurial », un public davantage enclin à solliciter l’attribution de l’Accre. En d’autres termes, ce qui fait l’essence même du dispositif, à savoir les facilités de trésorerie offertes par les exonérations de charges, serait un facteur minoritaire dans le bon taux de survie des entreprises concernées. L’Insee évalue cet impact « à moins de 10% ».
L’étude va plus loin encore en suggérant que l’assouplissement des conditions d’accès à l’Accre au cours des années 2000 a pu expliquer une dégradation de ses résultats.
