L’EDEN est un nouveau dispositif qui vise d’une part à faciliter l’accès au crédit bancaire pour les jeunes et les personnes bénéficiaires de minima sociaux; d’autre part à utiliser l’accompagnement post-création pour combler le manque d’expériences de ces créateurs ou repreneurs.
Qui peut bénéficier de ce dispositif d’aide à la création d’entreprise?
- Tout jeune de moins de 30 ans éligible aux « nouveaux services- emplois jeune » ou embauché à titre dont le Contrat de Travail a été rompu. Il s’agit de jeunes :
– âgés de 18 à moins de 26 ans
– âgés de moins de 30 ans n’étant pas susceptibles de percevoir les allocations chômage ou reconnus handicapés
- Tout bénéficiaire de minima sociaux :
– RMI : revenu minimum d’insertion
– ASS : Allocation de Solidarité
– API : Allocation Parent Isolé
– AI : Allocation d’insertion
– ATA (Allocation temporaire d’attente).
- Les demandeurs d’Emploi de plus de 50 ans
- Des salariés qui reprennent leurs entreprises en difficulté dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
- Tout titulaire d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise si ils remplissent l’une des conditions ci-dessus.
L’aide financière
L’accès au crédit est facilité par le biais de l’avance remboursable qui a pour but de faire « effet de levier ». L’aide financière a donc lieu sous la forme d’un prêt sans intérêt (avance remboursable) d’une durée maximale de 5 ans. Le prêt est attribué à une personne physique après l’expertise du projet de création ou de reprise d’entreprise.
La personne physique à qui est versée l’aide s’engage :
- à l’intégrer au capital de la société créée ou reprise
- à l’utiliser pour le fonctionnement de l’entreprise individuelle créée ou reprise.
Conditions
Tout bénéficiaire de l’aide EDEN (Encouragement au Développement des Entreprises Nouvelles) doit créer ou reprendre une entreprise peu importe le secteur d’activité sous la forme d’une entreprise individuelle ou d’une société. Les associations, les groupements d’employeurs et les GIE sont exclus). Pour bénéficier de l’aide il faut disposer d’un complémentaire au moins égal à la moitié de l’avance remboursable accordée.
Lors d’une reprise ou d’une création : L’exercice du contrôle effectif de l’entreprise par le bénéficiaire se traduit par :
- la détention de plus de la moitié du capital (seul ou en famille avec un minimum de 35% à titre personnel)
- être dirigeant de la société et détenir au moins 1/3 du capital (seul ou en famille avec un minimum de 25% à titre personnel). Seulement si un associé ne détient ni directement ni indirectement plus de la moitié du capital.
Autre dispositif d’aide à la création d’entreprise: l’ACCRE