Les dispositifs d’aide à la création d’entreprise

Des aides publiques existent, à différents niveaux, pour soutenir les créateurs d’entreprise. Revue de détails.

Plusieurs aides sont mises en place à différents échelons institutionnels : un créateur d’entreprise peut tout aussi bien solliciter une aide auprès de l’Etat que d’une collectivité locale : conseil régional, conseil général, voire Municipalité.

Ces aides, dont certaines peuvent s’appliquer en fonction d’un type d’activité ou du lieu d’implantation d’une entreprise ou même du statut de celle-ci, peuvent se traduire soit par des apports financiers (subvention, prêts etc…), des allégements fiscaux ou exonérations de charges sociales, des conseils ou encore la mise à disposition d’outils (locaux, matériels etc…).
Au niveau des territoires, il est même possible de bénéficier d’exemption de certains impôts locaux.

Au chapitre des aides d’Etat, citons la prime d’aménagement du territoire accordée aux entreprises qui s’implantent dans certaines zones du territoire. Cette enveloppe émane de la Diact (Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires).
Toujours dans les critères d’implantation géographique, citons aussi les Zones franches urbaines (ZFU) qui donne droit à des exonérations de charges sociales.

2. Nacre et ACCRE

D’autres dispositifs s’adressent plus spécifiquement aux demandeurs d’emploi qui s’engagent dans une création ou une reprise d’entreprise : c’est le cas de l’Accre qui se traduit par une exonération de charges sociales pendant un an.
Les bénéficiaires de l’Accre peuvent aussi prétendre au NACRE (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise) qui propose des conseils et un prêt d’honneur.
L’organisme public Oséo délivre également des prêts mais plus spécifiquement pour soutenir les projets innovants.
Les petites entreprises peuvent aussi bénéficier de plusieurs solutions de financement et d’allégements fiscaux, comme un réduction d’impôt pour souscription au capital des entreprises nouvelles et une déduction des intérêts d’emprunt.

Oséo octroie également un Prêt à la Création d’entreprise (PCE) compris entre 2 000 et 7 000 euros pour les entreprises nouvellement créées ou créées depuis moins de trois ans.