L’un des avantages du régime de la micro-entreprise réside dans la simplification des obligations comptables et fiscales auxquelles sont soumis les entrepreneurs. Tour d’horizon.
Rappelons d’emblée que le statut français de la micro-entreprise concerne des entreprises dont le chiffre d’affaires est peu élevé.
Ce régime spécifique, sous lequel bon nombre de créateurs d’entreprise tentent d’évoluer, donne droit à des réductions d’impôt et n’est pas soumis à la TVA.
Les obligations comptables et fiscales, complexes et couteuses pour certains employeurs contraints de faire appel à des experts, sont également très largement simplifiées pour les entreprises qui bénéficient du régime micro.
Premier exemple : l’article L 123-28 du nouveau code du commerce (article L. 123-28) restreint les obligations comptables du micro-entrepreneur à la rédaction d’un livre-journal dans lequel le montant et la provenance des recettes doit être chronologiquement indiqués, et d’un registre récapitulatif.
Ces deux documents doivent distinguer les différents types de règlements et présenter les références des différentes pièces justificatives.
En complément du livre-journal sur les recettes, le registre récapitulatif doit détailler et récapituler la totalité des achats effectués sur l’année.
Les achats doivent être obligatoirement consignés lorsqu’ils relèvent des activités suivantes : vente des marchandises, objets, fournitures et denrées alimentaires, à emporter ou à consommer sur place, ou à fournir le logement.
L’ensemble des factures et pièces justificatives relatives aux achats, ventes et prestations de services réalisées doivent être impérativement conservé.
Enfin, les factures émises par les bénéficiaires de la franchise en base de TVA doivent comporter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
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