Pays de la Loire, la solidarité professionnelle prime

La région des Pays de la Loire est une des régions françaises les plus dynamiques sur le plan de la création d’entreprise. Cette dynamique est en partie due à la politique régionale de formation professionnelle et d’apprentissage. La région est également très présente pour la création d’entreprise en soutenant les initiatives des jeunes créateurs et en faisant de la solidarité professionnelle un credo essentiel.

L’objectif des Primes Jeunes et Primes Solidaires mises en place par le conseil régional des Pays de la Loire est de soutenir les repreneurs et créateurs d’entreprise limités en termes de fonds propres et bénéficiant d’un financement solidaire (prêt d’honneur ou garantie). Sont concernés par ces primes, les jeunes majeurs de moins de 26 ans à la date d’immatriculation de l’entreprise. Les primes concernent également les bénéficiaires d’un ou plusieurs minimas sociaux, RMI (Revenu Minimum d’Insertion), ASS (Allocation de Solidarité Spécifique), AI (Allocation d’Insertion), API (Allocation de Parent Isolé) ou AV (Allocation de Veuvage). Les bénéficiaires de la Prime Solidaire sont également les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans indemnisés ou non, les entreprises dont le siège social est situé dans une Zone Urbaine Sensible (ZUS), puis celles créant ou reprenant une entreprise, et bénéficiant d’un prêt d’honneur ou d’une garantie d’emprunt.

2. Budget alloué

L’Assemblée Plénière du Conseil Régional des Pays de la Loire a adopté le Budget Primitif les 29 et 30 janvier dernier. Celui-ci détermine notamment les modalités d’attribution de la Prime Jeune et de la Prime Solidaire pour l’année 2009. Le montant des Primes dépend d’éventuels crédits budgétaires votés par le Conseil régional, il comprend  une subvention de 1 500 à 6 000 euros en fonction du montant du prêt d’honneur ou du prêt bancaire garanti. D’ailleurs, les montants de ces deux prêts sont additionnés pour calculer le montant de la prime si plusieurs créateurs d’une même entreprise sont éligibles.

3. Les procédures

Concernant le dépôt de dossier, les modalités exigent, au plus tard 6 mois après l’immatriculation de l’entreprise, de formuler la demande d’aides auprès de l’association qui décerne le prêt d’honneur. Le bénéficiaire de l’aide doit inclure dans son dossier, le courrier de demande d’aides régionales à l’attention du Président du Conseil régional, le dossier économique du projet et la notification de prêt d’honneur ou de garantie. Il doit y ajouter les pièces justifiant la situation personnelle du porteur de projet s’il bénéficie des minimas sociaux, les statuts pour les sociétés, un relevé d’identité bancaire et certificat d’inscription à l’URSSAF, au registre du commerce et des sociétés et/ou répertoire des métiers. A savoir, l’ensemble des éléments constituant le dossier peut à tout moment faire l’objet d’un examen de l’ensemble des pièces justificatives exigées.