La protection des droits de la propriété industrielle est primordiale pour valoriser les dépôts et faire face à la concurrence. Nombreuses sont les établissements publics et cabinets privés qui opèrent dans ce domaine en France.
La propriété intellectuelle est l’ensemble des droits exclusifs accordés, sur les créations intellectuelles, à l’auteur ou à l’ayant-droit d’une œuvre de l’esprit. Elle comporte deux branches : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle (PI). La première s’applique aux œuvres de l’esprit et est composée par le droit d’auteur et les droits voisins. Quant à la 2e branche, elle regroupe les créations utilitaires : brevet d’invention, certificat d’obtention végétale, droit de protection, marque commerciale… En France, elle est subdivisée en droit des marques et droit des brevets.
Avenium Consulting qui est une filiale du Commissariat à l’Energie Atomique, via son pôle d’investissement CEA Investissement, est spécialisée en conseil en stratégie et management de ce type de droit. Selon une étude menée par cette société, la propriété industrielle sera un facteur de compétitivité du développement de l’éolien. D’après elle, la France dispose d’un grand nombre d’atouts pour jouer un rôle très important dans ce domaine.
La protection de ces droits est vraiment essentielle pour l’innovation, l’emploi, la concurrence ainsi que la croissance économique. L’Institut national de la Propriété Industrielle (INPI) est en charge de protéger, de valoriser et d’accompagner les déposants dans leurs démarches. Cet établissement a enregistré en 2011 un dépôt de 91 214 marques. L’année suivante, on a constaté une progression de 7,7% du dépôt, soit 105 857 nouvelles marques.
Cet établissement public réalise aussi un service de diagnostic en vue d’aider les PME et les startups à mettre en place un plan de protection efficace. Ce sont particulièrement des études sur un projet ou dossier particulier, en vue d’une exploitation. L’un de ses représentants accompagne l’entreprise pour les études d’une durée de 1 à 4 jours. Le coût estimé est de 4 000 euros. Mais actuellement, il accorde une réduction de 50%.
Des cabinets indépendants opèrent aussi dans ce domaine. L’ACPI, qui est une association indépendante, regroupe les dirigeants de la plupart des Cabinets Français. Près de 80% des Conseils exercent dans ces cabinets. L’ACPI a pour but de favoriser l’esprit d’entreprise, de concourir au développement de la PI, d’apporter des propositions et avis sur les projets législatifs, de maintenir l’information et la formation.
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